Normandie Pêche Sportive
Pêche en mer et en eau douce
Plages du débarquement et Suisse normande
Tél : 06 82 78 00 69
Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues entre La SARL CORRE FISHING (SIRET 89771782300016) dont le siège social est à Creully-sur-Seulles (14480) et ses clients. La vente est réservée aux particuliers et aux professionnels.
La SARL CORRE FISHING exploitant le nom commercial Normandie Pêche Sportive propose des séances d’enseignement de la pêche sportive en mer en bateau, en mer du bord et en rivière. Toute séance est assurée par Jérémie Corre, moniteur guide de pêche diplômé (BPJEPS “pêche de loisir” avec option UCC pêche en milieu maritime).
La durée de chaque type de prestation est indiquée dans les formules proposées sur le site internet. Chaque prestation comprend :
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L’accueil,
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Le descriptif de la séance,
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Les consignes de sécurité,
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Le transport en bateau de la mise à l’eau vers les lieux de pêche, le carburant et les dispositifs individuels de sécurité (gilet de sauvetage) pour les formules pêche en mer en bateau,
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Le prêt du matériel, à l’exception des cuissardes et des waders pour la pêche en rivière,
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La mise en action de pêche,
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Le débriefing de la séance.
Chaque prestation ne comprend pas :
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Le transport jusqu’au lieu de rendez-vous,
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Les paniers repas (pour des raisons sanitaires) et les boissons,
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La carte de pêche obligatoire (journée, vacances, découverte…) pour les prestations pêche en rivière. La carte peut être prise directement sur Internet www.cartedepeche.fr
Mise en œuvre d’une pêche responsable
Les poissons recherchés lors des différentes prestations sont des poissons sauvages dont le comportement alimentaire est très variable. Bien que le moniteur guide de pêche mette tout en œuvre pour que les pêcheurs prennent des poissons, les captures ne sont pas garanties.
La majorité des captures en mer sera relâchée et seul un prélèvement raisonnable pourra être effectué. Les poissons conservés seront partagés entre les pêcheurs.
En rivière, seules les truites arc-en-ciel éventuellement capturées pourront être conservées.
Règlement et facturation
Les prix facturés par Jérémie CORRE moniteur guide de pêche professionnel sont nets de taxes, son entreprise n’étant pas soumise au régime TVA, Art. 293B du CGI. Un acompte est versé à la réservation de la prestation (soit 60€ par pêcheur), le solde est versé avant le début de la prestation. L’inscription n’est définitive qu’après réception de la fiche d’inscription et de l’acompte et confirmation de ma part. En cas de retard de paiement, les pénalités seront calculées sur la base de 1 fois et demi le taux d’intérêt légal, par jour de retard et à compter de la date d’exigibilité, de plein droit et sans qu’aucune mise en demeure ne soit nécessaire.
Les bons cadeaux sont à régler dans leur intégralité à la commande. Les chèques sont encaissés à réception. Les bons cadeaux ne sont ni remboursables, ni échangeables. La validité est de 1 an à compter de la date d‘achat.
Les règlements se font, en ligne via la plateforme Internet Stripe www.stripe.com (paiement sécurisé), en espèces, par virement bancaire (avant la prestation), par chèque ou grâce à des chèques vacances ANCV (dans la limite de 50 % du montant total).
Retard, annulation et arrêt prématuré d’une sortie
Les clients sont tenus de respecter les horaires définis en amont de la prestation. Tout retard sera automatiquement décompté du temps de séance, en cas de retard de plus de 15 minutes, le moniteur guide de pêche se réserve le droit de quitter le port avec les clients présents, le montant de l’acompte versé par les clients absents au moment du départ restera dû et encaissé par CORRE FISHING.
En cas d’annulation de la part du client dans un délai de 8 jours (inclus) avant la date de sortie, le montant de l’acompte versé restera dû et encaissé par CORRE FISHING.
Une sortie pêche peut être annulée par le moniteur guide de pêche jusqu’au départ pour des raisons matérielles ou de mauvaises conditions météorologiques. Dans ce cas, les clients recevront un appel ou, en l’absence de réponse, un message et un SMS. Dans ce cas, il sera proposé, un report, une autre prestation ou un remboursement de l’acompte.
Toute prestation écourtée à l’initiative du moniteur guide de pêche sera indemnisée au prorata du temps initialement prévu. Si la fin de la prestation est due à une attitude ou un comportement du client contraire aux bonnes mœurs ou dangereux, aucun dédommagement ne pourra être réclamé.
Toute prestation écourtée à l’initiative du client est due en totalité, quel que soit le motif. Aucune indemnisation ne pourra être demandée.
Santé et sécurité
Le client certifie savoir nager au moins 25 mètres.
Le client autorise Jérémie CORRE, moniteur guide de pêche professionnel, à prendre toutes les décisions nécessaires en cas d’accident pour assurer la sécurité et la santé de celui-ci : pompiers, premiers secours, transfert à l'hôpital…
Le client certifie ne pas présenter de contre-indication médicale à la pratique de la pêche de loisirs (mal de dos, mal aux articulations ...) et ne pas avoir d’antécédent médical grave (problèmes cardiaques, allergies …). Dans le cas contraire, le client s’engage à fournir lors de son inscription un certificat médical de non contre-indication à la pratique de la pêche de loisirs.
Pour les femmes enceintes souhaitant réserver une sortie pêche en mer en bateau, un certificat médical de non contre-indication à la pratique de la pêche de loisirs en bateau est obligatoire.
En aucun cas le moniteur guide de pêche ne pourra être tenu responsable de :
• L’aggravation d’un symptôme non déclaré en raison des conditions de navigation (douleur dorsale, articulaire, lombalgie, sciatique….)
• L’apparition d’un phénomène allergique (au soleil, au sel) ou toute autre maladie ou sensibilité non déclarée au préalable
Le client doit porter une tenue adaptée à la pratique d’une activité sportive de plein air. Pour des raisons de sécurité, les tongs et les sandales ne sont pas admises.
Pour les prestations en bateau, le port du gilet de sauvetage (fourni par le moniteur) est obligatoire tout au long de la sortie.
La consommation d’alcool n’est pas autorisée lors des prestations.
Assurance et responsabilité
Le moniteur guide de pêche ne pourra être tenu responsable de toute perte, dégradation ou submersion de matériels ou d’objets personnels (il est conseillé de mettre les objets sensibles dans des pochettes étanches).
Le moniteur guide de pêche a souscrit une assurance couvrant les dommages engageant sa responsabilité professionnelle.
La responsabilité du moniteur guide de pêche ne pourra pas être recherchée en cas d’accident résultant du non-respect des consignes du moniteur guide de pêche.
Le client certifie avoir souscrit une assurance responsabilité civile auprès d’un organisme spécialisé.
Le client est informé qu’il peut également souscrire une assurance de dommage corporel liée à l’activité physique et sportive le couvrant pour sa propre intégrité physique.
En cas de casse, perte ou toute autre dégradation du matériel mis à disposition, ce dernier sera alors facturé, excepté les leurres perdus. Une canne Illex est facturée 450 € en cas de casse ou de perte.
Droit à l’image
Au cours d’une prestation pêche, les clients peuvent être photographiés. Les images pourront être utilisées à des fins de communication liées à mon activité professionnelle (site Internet, flyer, Facebook…). Si un pêcheur ne souhaite pas que son image soit diffusée, il est prié de le faire savoir au moment de l’inscription à la prestation. En l'absence de toute manifestation, le consentement sera considéré comme acquis.
Les conditions générales de vente sont consultables sur le site www.normandie-peche-sportive.fr et peuvent être modifiées à tout moment sans autre formalité que leur mise en ligne. Seule la dernière version sera applicable.
Utilisation des données personnelles
En utilisant le site Internet www.normandie-peche-sportive.fr, nous collectons des données dont certaines sont de nature à vous identifier et constituent de ce fait des données à caractère personnel. C'est le cas notamment lorsque vous effectuez une réservation et un paiement en ligne.
Les informations recueillies sont enregistrées dans un fichier informatisé par Jérémie Corre gérant de la SARL Corre Fishing.
Nous limitons la collecte des données aux seules informations nécessaires pour
1) La gestion des prestations proposées par Normandie Pêche Sportive
2) La satisfaction aux obligations légales de comptabilité
3) La connaissance des clients afin d'adapter la communication et les prestations de Normandie Pêche Sportive
Les données sont conservées pendant 10 ans et son destinées à la SARL Corre Fishing.
Conformément aux lois « Informatique & Liberté » et « RGPD », vous pouvez exercer vos droits d’accès à vos données, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation ou de portabilité en contactant Jérémie Corre gérant de la SARL Corre Fishing.
En cas de différend, vous avez le droit d’introduire une réclamation (plainte) auprès de la Cnil.
Nous vous informons de l’existence de la liste d'opposition au démarchage téléphonique « Bloctel », sur laquelle vous pouvez vous inscrire ici : https://conso.bloctel.fr/